Tout médecin ou chirurgien craint de voir sa responsabilité civile professionnelle mise en cause par un patient mécontent ou présentant un dommage lié aux soins.

Les mises en cause peuvent sembler de plus en plus fréquentes bien que le taux global de sinistralité soit stable. En ophtalmologie, un peu plus de 5 % des praticiens sont mis en cause chaque année d’où une estimation globale de deux sinistres en moyenne déclarés sur une carrière professionnelle [1].

Nous allons préciser les leçons retenues de litige en responsabilité civile afin de tout faire pour éviter de voir sa responsabilité civile professionnelle mise en cause. Le plus souvent, nous sommes devant des mises en cause par imprudence ou négligence alors qu’il n’y a pas de faute médicale avérée.

Un patient mécontent des soins ou victime d’un dommage dispose de plusieurs solutions pour se faire entendre :

• si le praticien exerce en secteur public hospitalier, le patient pourra écrire à son médecin ou au directeur de l’hôpital voire se tourner d’emblée vers le Tribunal Administratif ;
• si le médecin ou le chirurgien exerce à titre libéral en secteur privé, le patient pourra également adresser sa réclamation écrite à l’amiable à son médecin soit seul soit aidé de sa protection juridique. Il pourra également se tourner vers la CCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation, structure souple, rapide, gratuite ne nécessitant pas l’intervention d’un avocat [2] ;
• enfin, il peut d’emblée se tourner vers la voie judiciaire afin de bénéficier d’une expertise judiciaire, toujours contradictoire avec intervention d’un avocat pour chacune des parties.

Le coût moyen d’un accident médical jugé par un tribunal civil s’élève à 78 000 euros en ophtalmologie. Les montants alloués par les juges sont supérieurs aux montants alloués par les CCI. Une mise en cause de responsabilité ne signifie nullement que la responsabilité est avérée.

On constate actuellement une stabilité du taux global de mises en cause (5 à 6 %) avec une proportion croissante des saisines de CCI [1]. Le taux de faute, erreur ou négligence varie également selon les procédures. Le praticien est reconnu fautif dans 20 % des procédures CCI pour 60 % des procédures judiciaires.

Le patient peut également écrire au Conseil de l’Ordre des médecins mais ce dernier ne peut statuer que sur des questions déontologiques [3, 4]. Ainsi, le Conseil de l’Ordre conseillera au patient de se tourner vers l’assurance professionnelle de son médecin s’il s’estime victime d’une faute, erreur, négligence ou d’un aléa médical et en demande réparation.

Lorsqu’un patient met en cause[...]

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